Arrêté du 17 février 2004

Article 1

Créé le 25 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de quatre nouvelles sections d’inspection du travail

Résumé. L’État crée quatre nouvelles sections d’inspection du travail en France, dont deux en Loire-Atlantique, une en Martinique et une dans le Pas-de-Calais.
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
DIRECTION départementale : Loire-Atlantique
RÉSIDENCE administrative : Nantes
NOMBRE de section : 1
RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Martinique
RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Pas-de-Calais
RÉSIDENCE administrative : Lens
NOMBRE de section : 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2004