Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, Mlle Schilling (Patricia) est nommée notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Vorobief (André), nommé à d'autres fonctions.
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JORF n°52 du 2 mars 2004
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, Mlle Schilling (Patricia) est nommée notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Vorobief (André), nommé à d'autres fonctions.