Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information, 8, boulevard Victor, 00303 Armées.
Arrêté du 17 février 2003
Article 5
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