JORF n°47 du 25 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :
La démission de M. Brunet (Philippe, Michel), avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Anne-Laure Patureau et Philippe Rigault, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Brunet (Philippe, Michel) ;
Mme Patureau (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse Rigault, et M. Rigault (Philippe, André, Maurice) sont nommés avoués associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :

La démission de M. Brunet (Philippe, Michel), avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Anne-Laure Patureau et Philippe Rigault, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Brunet (Philippe, Michel) ;

Mme Patureau (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse Rigault, et M. Rigault (Philippe, André, Maurice) sont nommés avoués associés.