JORF n°47 du 25 février 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 en classe terminale.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 en classe terminale.