JORF n°86 du 11 avril 2003

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2001 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et IAA, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ».


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2001 de la manière suivante :

Ajouter la mention : « Chef de service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et IAA, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ».