JORF n°47 du 25 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003, M. Kerestedjian (François, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003, M. Kerestedjian (François, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), office créé.