JORF n°48 du 26 février 2003

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 17 février 2003, M. Albert (Bruno) est nommé membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Hy (Jean-Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 17 février 2003, M. Albert (Bruno) est nommé membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Hy (Jean-Michel).