JORF n°48 du 26 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Durand (Patrick, Edmond, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. Moglia (Robert, François), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Durand (Patrick, Edmond, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. Moglia (Robert, François), décédé.