Art. 5. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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JORF n°43 du 20 février 2000
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Art. 5. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.