JORF n°43 du 20 février 2000

Art. 3. - La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d'un service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confié à un directeur du travail de classe fonctionnelle.


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Art. 3. - La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d'un service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confié à un directeur du travail de classe fonctionnelle.