JORF n°48 du 26 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :

M. Cunin (Philippe, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Carmona (Robert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe Marans et Philippe Cunin, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :

M. Cunin (Philippe, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Carmona (Robert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe Marans et Philippe Cunin, huissiers de justice associés ».