JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, jusqu'au 17 novembre 2000 :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :

Mme Leroy (Catherine), en remplacement de M. Geslain (Thierry).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, jusqu'au 17 novembre 2000 :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :

Mme Leroy (Catherine), en remplacement de M. Geslain (Thierry).