JORF n°47 du 25 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 février 2000, M. Clément (Joël) est nommé à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant, en remplacement de M. Delnatte (Jean, Claude).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 février 2000, M. Clément (Joël) est nommé à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant, en remplacement de M. Delnatte (Jean, Claude).