JORF n°48 du 26 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :

Mlle Geraud (Line, Jeanne, Hélène, Eliette) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Esparcel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ganges (Hérault) ;

La raison sociale de la société Jean Esparcel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Esparcel et Line Geraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :

Mlle Geraud (Line, Jeanne, Hélène, Eliette) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Esparcel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ganges (Hérault) ;

La raison sociale de la société Jean Esparcel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Esparcel et Line Geraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».