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Arrêté du 17 février 2000

JORF n°48 du 26 février 2000•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
    • Sans article spécifique
  • Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
    • Sans article spécifique
  • Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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