Arrêté du 17 février 1999

Article 4

Créé le 3 mars 1999

Les pays où la compétence désignée à l'article 3 du présent arrêté est accordée à l'ambassadeur, ou au chef de mission diplomatique, sont les suivants :
Angola ;
Bénin ;
Burkina Faso ;
Burundi ;
Cameroun ;
République centrafricaine ;
Congo ;
Côte d'Ivoire ;
Gabon ;
Guinée ;
Madagascar ;
Mali ;
Mauritanie ;
Mozambique ;
Niger ;
République démocratique du Congo ;
Rwanda ;
Tchad ;
Togo.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-02-17 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 1999