JORF n°48 du 26 février 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1999, M. Bon (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1999, M. Bon (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.