JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 17 février 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1999, M. Bon (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.