En vigueur depuis le 28 février 1998
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté et entrera en vigueur le 29 mars 1998.
Arrêté du 17 février 1998
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'
article 5 dudit arrêté
et entrera en vigueur le 29 mars 1998.
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En vigueur depuis le 28 février 1998
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté et entrera en vigueur le 29 mars 1998.
cite
En vigueur depuis le samedi 28 février 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1994-11-15 annexe, art. 5
Art. 5
Arrêté du 15 novembre 1994