Arrêté du 17 février 1998

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'

article 5 dudit arrêté

et entrera en vigueur le 29 mars 1998.

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En vigueur depuis le 28 février 1998

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté et entrera en vigueur le 29 mars 1998.

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cite  Arrêté 1994-11-15 annexe, art. 5

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