Arrêté du 17 février 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé un institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale au sein de la sous-direction de la formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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En vigueur depuis le 4 mars 1997 · Dernière version le 1 septembre 2010

Il est créé un institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale au sein de la sous-direction de la formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 mars 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance