Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Roussin, ministre de la coopération.
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JORF n°263 du 13 novembre 1994
Décret du 12 novembre 1994
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:
Art. 2. - M. Bernard Debré est nommé ministre de la coopération.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL ROUSSIN,MINISTRE DE LA COOPERATION.
M. BERNARD DEBRE EST NOMME MINISTRE DE LA COOPERATION.
MODIFIE IMPLICITEMENT LE DECRET DU 30-03-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 12 novembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR