Créé le 4 mars 1995
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.
Arrêté du 17 février 1995
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 mars 1995
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.