JORF n°49 du 26 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:
Le retrait de M. Robin (Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Robin, Pierre Devine et Christine Robin-Devine,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquemaure (Gard), est accepté;
La raison sociale de la société Jean Robin, Pierre Devine et Christine Robin-Devine, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Devine et Christine Robin-Devine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:

Le retrait de M. Robin (Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Robin, Pierre Devine et Christine Robin-Devine,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquemaure (Gard), est accepté;

La raison sociale de la société Jean Robin, Pierre Devine et Christine Robin-Devine, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Devine et Christine Robin-Devine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.