Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef du service des ressources humaines:
M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes;
M. Noël Hermann, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des lettres et des sciences humaines;
M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion;
M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des sciences;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques,
directement placés sous l'autorité de M. Jean-François Cervel, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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