JORF n°54 du 4 mars 1995

Art. 1er. - La division 219 relative aux radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Art. 1er. - La division 219 relative aux radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.