JORF n°51 du 2 mars 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter un emprunt de 25 000 000 F dont l'objet est le suivant: financement du programme d'équipement de la concession aéroportuaire de Lille-Lesquin.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing est autorisée à contracter un emprunt de 25 000 000 F dont l'objet est le suivant: financement du programme d'équipement de la concession aéroportuaire de Lille-Lesquin.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.