JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 février 1994, M. Vales (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juillet 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 février 1994, M. Vales (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juillet 1994.