Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3343 a 3344
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