JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1994, M. Germain (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1994, M. Germain (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1994.