JORF n°43 du 20 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1994, M. Gillardin (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Montherme (Ardennes), en remplacement de M. Dubreuil (Christian, Henri, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1994, M. Gillardin (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Montherme (Ardennes), en remplacement de M. Dubreuil (Christian, Henri, Jacques), démissionnaire.