JORF n°43 du 20 février 1994

Arrêté du 17 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1994, M. Gillardin (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Montherme (Ardennes), en remplacement de M. Dubreuil (Christian, Henri, Jacques), démissionnaire.