JORF n°46 du 23 février 1992

Art. 3. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer est abrogé.