Arrêtent:
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JORF n°46 du 23 février 1992
Arrêté du 17 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services extérieurs de la marine marchande,
Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4 (a) du décret du 3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit:
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898 F
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1046 F
Agents du corps technique de contrôle des établissements des pêches maritimes
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Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du décret du 3 avril 1978 est fixée à 420 F.
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Art. 3. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN VISEES AUX ART. 4-A ET 4-B DU DECRET 78527 DU 03-04-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 17 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI