Arrêté du 17 février 1988

Article 6

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Article 6

La plaque de poinçonnage ainsi que les différents scellements du boîtier doivent permettre une apposition aisée des marques de vérification sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument.

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En vigueur depuis le 9 mars 1988

La plaque de poinçonnage ainsi que les différents scellements du boîtier doivent permettre une apposition aisée des marques de vérification sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988

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