En vigueur depuis le 9 mars 1988
La plaque de poinçonnage ainsi que les différents scellements du boîtier doivent permettre une apposition aisée des marques de vérification sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument.
Arrêté du 17 février 1988
La plaque de poinçonnage ainsi que les différents scellements du boîtier doivent permettre une apposition aisée des marques de vérification sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 1988
La plaque de poinçonnage ainsi que les différents scellements du boîtier doivent permettre une apposition aisée des marques de vérification sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument.
En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988
Source : Légifrance