Arrêté du 17 février 1988

Article 4

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Article 4

On appelle seuil de fonctionnement la valeur de la tension d'alimentation en dessous de laquelle soit l'extinction de l'affichage est totale, soit un message d'erreur apparaît.

Le taximètre doit posséder un seuil de fonctionnement inférieur à 10 volts.

Si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement, il ne doit y avoir ni entraînement horaire ni entraînement kilométrique et le répétiteur lumineux du tarif doit être entièrement éteint. Une insuffisance de la tension d'alimentation ne doit pas entraîner d'erreur dans l'affichage des indications définies à l'article 3.

En outre, si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement pendant moins de vingt secondes, l'affichage du taximètre doit, lors du rétablissement de la tension, être identique à ce qu'il était juste avant la baisse de tension.

Si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement pendant plus de vingt secondes, le taximètre doit revenir à la position "libre" lors du rétablissement de la tension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mars 1988

On appelle seuil de fonctionnement la valeur de la tension d'alimentation en dessous de laquelle soit l'extinction de l'affichage est totale, soit un message d'erreur apparaît.

Le taximètre doit posséder un seuil de fonctionnement inférieur à 10 volts.

Si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement, il ne doit y avoir ni entraînement horaire ni entraînement kilométrique et le répétiteur lumineux du tarif doit être entièrement éteint. Une insuffisance de la tension d'alimentation ne doit pas entraîner d'erreur dans l'affichage des indications définies à l'article 3.

En outre, si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement pendant moins de vingt secondes, l'affichage du taximètre doit, lors du rétablissement de la tension, être identique à ce qu'il était juste avant la baisse de tension.

Si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement pendant plus de vingt secondes, le taximètre doit revenir à la position "libre" lors du rétablissement de la tension.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-02-17 art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988

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