En vigueur depuis le 9 mars 1988
Le fonctionnement du répétiteur lumineux doit faire l'objet d'un système de contrôle automatique de type b.
Arrêté du 17 février 1988
Le fonctionnement du répétiteur lumineux doit faire l'objet d'un système de contrôle automatique de type b.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 1988
Le fonctionnement du répétiteur lumineux doit faire l'objet d'un système de contrôle automatique de type b.
En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988
Source : Légifrance