Créé le 2 mars 1965 · Abrogé le 26 août 2009
Les dimensions minima de chacune des espèces figurant à l'annexe seront mesurées dans le sens de la plus grande dimension, quelle que soit son orientation, mesurée au pied à coulisse.
Arrêté du 17 février 1965
Les dimensions minima de chacune des espèces figurant à l'annexe seront mesurées dans le sens de la plus grande dimension, quelle que soit son orientation, mesurée au pied à coulisse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mars 1965 · Abrogé le 26 août 2009
Les dimensions minima de chacune des espèces figurant à l'annexe seront mesurées dans le sens de la plus grande dimension, quelle que soit son orientation, mesurée au pied à coulisse.
cite
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009
En vigueur du mardi 2 mars 1965 au mardi 25 août 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1965-02-17 annexe