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Arrêté du 17 février 1965

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Article 3

Les dimensions minima de chacune des espèces figurant à l'annexe seront mesurées dans le sens de la plus grande dimension, quelle que soit son orientation, mesurée au pied à coulisse.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 2 mars 1965 · Abrogé le 26 août 2009

Les dimensions minima de chacune des espèces figurant à l'annexe seront mesurées dans le sens de la plus grande dimension, quelle que soit son orientation, mesurée au pied à coulisse.

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cite

cite  Arrêté 1965-02-17 annexe

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Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

En vigueur du mardi 2 mars 1965 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance