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Arrêté du 17 février 1965

Article 1

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Article 1

Il est interdit de pêcher, de faire pêcher, de garder à bord, d'acheter, de vendre, de transporter et d'employer à un usage quelconque les coquillages qui ne seraient pas parvenus aux dimensions ou poids fixés à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 6 décembre 1975 · Abrogé le 26 août 2009

Il est interdit de pêcher, de faire pêcher, de garder à bord, d'acheter, de vendre, de transporter et d'employer à un usage quelconque les coquillages qui ne seraient pas parvenus aux dimensions ou poids fixés à l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1965-02-17 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

En vigueur du samedi 6 décembre 1975 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance