Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement santé

Résumé. Les nouvelles règles pour les remboursements de soins médicaux commencent le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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