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Arrêté du 17 décembre 2025

fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des soins médicaux à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de remboursement des soins médicaux à l'étranger pour les assurés volontaires, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement santé

Résumé. Les nouvelles règles pour les remboursements de soins médicaux commencent le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3