A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 décembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 juin 2025,
Arrêtent :
Créé le 29 décembre 2025
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
1 version
Créé le 29 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier