Article 1
La démission de M. ROGISTER (Olivier, Patrick), notaire à la résidence de Lys-lez-Lannoy (Nord), est acceptée.
1 version
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
La démission de M. ROGISTER (Olivier, Patrick), notaire à la résidence de Lys-lez-Lannoy (Nord), est acceptée.
1 version
M. ROGISTER (Olivier, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche