JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Cécile, Julie, Suzanne), ayant pour nom d'usage GRAVE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.

Article 2

Mme MARTIN (Cécile, Julie, Suzanne), ayant pour nom d'usage GRAVE, est nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche