Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Conseil général de l'économie
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Sous-total directeurs adjoints 1
Sous total agents techniques
Gardiens techniciens
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1
Sous total gardiens techniciens 1
Sous-total CGE 2
Total COP/A établissements publics 2
Total COP/A MEFSIN 2

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Liste des postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte dans certains établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Conseil général de l'économie
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Sous-total directeurs adjoints 1
Sous total agents techniques
Gardiens techniciens
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1
Sous total gardiens techniciens 1
Sous-total CGE 2
Total COP/A établissements publics 2
Total COP/A MEFSIN 2

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Source : Légifrance