Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

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L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-49eab6bb-9c00-4410-ba9d-c62ac5727dea
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un accord interprofessionnel sur le bois

Résumé. Un accord sur le financement des actions de France Bois Forêt pour 2026-2028 est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-49eab6bb-9c00-4410-ba9d-c62ac5727dea
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

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