Arrêté du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Extension d'un accord sur le financement de France Bois Forêt

Résumé. Un accord sur le financement des actions de France Bois Forêt pour 2026-2028 est étendu, sauf pour une partie concernant certains producteurs de bois.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance