Article 1
L'expérimentation « DENTISTADOM » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
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JORF n°0299 du 21 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « DENTISTADOM » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 17 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et six mois à compter du 1er janvier 2026. L'expérimentation se termine au plus tard le 30 juin 2029.
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Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1
er
ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51