JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvé.


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Version 1

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvé.