Article 1
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvé.
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JORF n°0299 du 21 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la délibération du 23 septembre 2025 du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »,
Arrêtent :
Article 2
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste