JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa dans le département du Nord (2).


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa dans le département du Nord (2).